REFORMES CSPE 2017
La taxe carbone
Afin de freiner plus durablement ce mouvement, qui correspond à une hausse de la facture de 2,2 à 2,3% (qui s’ajoute à la revalorisation estivale du tarif réglementé), le gouvernement va mener une réforme en deux temps. Le collectif budgétaire va, d’abord, acter une réforme juridique de la CSPE, pour répondre aux critiques de Bruxelles et de l’Etat sur sa nature. Elle deviendra ainsi une composante de la TICFE, la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité. Cela permettra notamment un meilleur contrôle budgétaire.
Un deuxième volet de la réforme interviendra début 2017 et jouera, lui, sur les factures. Le développement des énergies renouvelables, jusqu’ici seulement financé par les consommateurs d’électricité, sera désormais aussi supporté par les consommateurs d’énergie fossile (gaz, carburants…), au travers de la contribution climat énergie (CCE). Un symbole pour la transition énergétique, et une demande récurrente des fournisseurs d’électricité, qui font valoir que les électrons sont déjà largement dé-carbonés.
D’après les projets du gouvernement, les hausses prévues de cette taxe carbone (56 euros la tonne de CO2 visés en 2020, contre 22 euros la tonne en 2016) serviront à financer les hausses à venir de CSPE. Le ministère de l’énergie aurait souhaité un élargissement de l’assiette dès l’an prochain, mais les recettes de la taxe carbone sont déjà affectées. A moins que les parlementaires ne trouvent des recettes.
La taxe carbone
Afin de freiner plus durablement ce mouvement, qui correspond à une hausse de la facture de 2,2 à 2,3% (qui s’ajoute à la revalorisation estivale du tarif réglementé), le gouvernement va mener une réforme en deux temps. Le collectif budgétaire va, d’abord, acter une réforme juridique de la CSPE, pour répondre aux critiques de Bruxelles et de l’Etat sur sa nature. Elle deviendra ainsi une composante de la TICFE, la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité. Cela permettra notamment un meilleur contrôle budgétaire.
Un deuxième volet de la réforme interviendra début 2017 et jouera, lui, sur les factures. Le développement des énergies renouvelables, jusqu’ici seulement financé par les consommateurs d’électricité, sera désormais aussi supporté par les consommateurs d’énergie fossile (gaz, carburants…), au travers de la contribution climat énergie (CCE). Un symbole pour la transition énergétique, et une demande récurrente des fournisseurs d’électricité, qui font valoir que les électrons sont déjà largement dé-carbonés.
D’après les projets du gouvernement, les hausses prévues de cette taxe carbone (56 euros la tonne de CO2 visés en 2020, contre 22 euros la tonne en 2016) serviront à financer les hausses à venir de CSPE. Le ministère de l’énergie aurait souhaité un élargissement de l’assiette dès l’an prochain, mais les recettes de la taxe carbone sont déjà affectées. A moins que les parlementaires ne trouvent des recettes.
