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REFORMES CSPE 2017

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Des nouvelles réformes visent à transférer la hausse annuelle de CSPE sur les énergies fossiles à compter de 2017. La CSPE devrait toutefois à nouveau augmenter de 2,2 à 2,3% début 2016.
La réforme des taxes sur l’électricité prend forme. Jeudi, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) a publié ses prévisions d’évolution des charges à couvrir par la contribution au service public de l’électricité (CSPE), la taxe payée par les consommateurs d’électricité pour financer le développement des énergies renouvelables, la péréquation tarifaire (qui permet de payer un prix unique où que l’on habite) et les tarifs sociaux. Comme prévu, ces charges bondiront encore l’an prochain : la CRE les évalue à 7 milliards d’euros, aux deux-tiers liées au développement des énergies renouvelables. Comme ces dernières années, le gouvernement devrait, selon nos informations, à nouveau opter pour un plafonnement à 3 euros/mégawattheure de la hausse de la CSPE au 1erjanvier 2016, afin de limiter la flambée des factures. Au niveau qui sera alors atteint (22,5 euros/MWh, contre 27,05 euros/MWh préconisés par la CRE), la CSPE représentera tout de même à elle seule 16 % de la facture de chaque consommateur.

La taxe carbone

Afin de freiner plus durablement ce mouvement, qui correspond à une hausse de la facture de 2,2 à 2,3% (qui s’ajoute à la revalorisation estivale du tarif réglementé), le gouvernement va mener une réforme en deux temps. Le collectif budgétaire va, d’abord, acter une réforme juridique de la CSPE, pour répondre aux critiques de Bruxelles et de l’Etat sur sa nature. Elle deviendra ainsi une composante de la TICFE, la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité. Cela permettra notamment un meilleur contrôle budgétaire.

Un deuxième volet de la réforme interviendra début 2017 et jouera, lui, sur les factures. Le développement des énergies renouvelables, jusqu’ici seulement financé par les consommateurs d’électricité, sera désormais aussi supporté par les consommateurs d’énergie fossile (gaz, carburants…), au travers de la contribution climat énergie (CCE). Un symbole pour la transition énergétique, et une demande récurrente des fournisseurs d’électricité, qui font valoir que les électrons sont déjà largement dé-carbonés.

D’après les projets du gouvernement, les hausses prévues de cette taxe carbone (56 euros la tonne de CO2 visés en 2020, contre 22 euros la tonne en 2016) serviront à financer les hausses à venir de CSPE. Le ministère de l’énergie aurait souhaité un élargissement de l’assiette dès l’an prochain, mais les recettes de la taxe carbone sont déjà affectées. A moins que les parlementaires ne trouvent des recettes.

Des nouvelles réformes visent à transférer la hausse annuelle de CSPE sur les énergies fossiles à compter de 2017. La CSPE devrait toutefois à nouveau augmenter de 2,2 à 2,3% début 2016.
La réforme des taxes sur l’électricité prend forme. Jeudi, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) a publié ses prévisions d’évolution des charges à couvrir par la contribution au service public de l’électricité (CSPE), la taxe payée par les consommateurs d’électricité pour financer le développement des énergies renouvelables, la péréquation tarifaire (qui permet de payer un prix unique où que l’on habite) et les tarifs sociaux. Comme prévu, ces charges bondiront encore l’an prochain : la CRE les évalue à 7 milliards d’euros, aux deux-tiers liées au développement des énergies renouvelables. Comme ces dernières années, le gouvernement devrait, selon nos informations, à nouveau opter pour un plafonnement à 3 euros/mégawattheure de la hausse de la CSPE au 1erjanvier 2016, afin de limiter la flambée des factures. Au niveau qui sera alors atteint (22,5 euros/MWh, contre 27,05 euros/MWh préconisés par la CRE), la CSPE représentera tout de même à elle seule 16 % de la facture de chaque consommateur.

La taxe carbone

Afin de freiner plus durablement ce mouvement, qui correspond à une hausse de la facture de 2,2 à 2,3% (qui s’ajoute à la revalorisation estivale du tarif réglementé), le gouvernement va mener une réforme en deux temps. Le collectif budgétaire va, d’abord, acter une réforme juridique de la CSPE, pour répondre aux critiques de Bruxelles et de l’Etat sur sa nature. Elle deviendra ainsi une composante de la TICFE, la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité. Cela permettra notamment un meilleur contrôle budgétaire.

Un deuxième volet de la réforme interviendra début 2017 et jouera, lui, sur les factures. Le développement des énergies renouvelables, jusqu’ici seulement financé par les consommateurs d’électricité, sera désormais aussi supporté par les consommateurs d’énergie fossile (gaz, carburants…), au travers de la contribution climat énergie (CCE). Un symbole pour la transition énergétique, et une demande récurrente des fournisseurs d’électricité, qui font valoir que les électrons sont déjà largement dé-carbonés.

D’après les projets du gouvernement, les hausses prévues de cette taxe carbone (56 euros la tonne de CO2 visés en 2020, contre 22 euros la tonne en 2016) serviront à financer les hausses à venir de CSPE. Le ministère de l’énergie aurait souhaité un élargissement de l’assiette dès l’an prochain, mais les recettes de la taxe carbone sont déjà affectées. A moins que les parlementaires ne trouvent des recettes.

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